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Version 2026-09
Éditeur du site
Immat Pro SAS
Contact : [email protected]
Directeur de la publication : le représentant légal de l'éditeur.
Hébergement
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Les données sont hébergées en France.
Activité
Immat Pro est un logiciel de gestion des démarches d'immatriculation. Il prépare les dossiers et génère les factures ; il n'encaisse aucun paiement. Le règlement est perçu directement par l'agence qui traite le dossier.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, logo, interface) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation de l'éditeur est interdite. Les formulaires CERFA restent la propriété de l'administration.
Données personnelles
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