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Immat Pro

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Version 2026-09

Éditeur du site

Immat Pro SAS
Contact : [email protected]

Directeur de la publication : le représentant légal de l'éditeur.

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Les données sont hébergées en France.

Activité

Immat Pro est un logiciel de gestion des démarches d'immatriculation. Il prépare les dossiers et génère les factures ; il n'encaisse aucun paiement. Le règlement est perçu directement par l'agence qui traite le dossier.

Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, logo, interface) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation de l'éditeur est interdite. Les formulaires CERFA restent la propriété de l'administration.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité. L'utilisation du service est régie par les conditions générales d'utilisation.